Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [Date]

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.lemondedebigup.fr, exploité par :

Le Monde de BigUp
Entrepreneur individuel : Enzo Caramanna
SIRET : 802 411 355 00018
Adresse : 16 rue Ampère 69330 Meyzieu

Entreprise non assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits proposés

La boutique propose notamment :

  • des livres imprimés ;
  • des guides numériques (PDF) ;
  • des prestations de conseil ou d’accompagnement en visioconférence ;
  • tout autre produit ou service présenté sur le site.

Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison des produits physiques sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

4. Commande

Toute commande est considérée comme définitive après :

  • la validation du panier ;
  • l’acceptation des présentes CGV ;
  • le paiement intégral.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, de litige antérieur ou d’impossibilité d’exécution.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé via les solutions proposées sur le site (Stripe, carte bancaire ou tout autre moyen indiqué lors de la commande).

La commande n’est traitée qu’après validation du paiement.

6. Livraison

Produits numériques

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement, soit par téléchargement, soit via un accès à un espace membre.

Le client est responsable de conserver ses identifiants de connexion.

Produits physiques

Les commandes sont expédiées dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Produits physiques

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit devra être retourné :

  • complet ;
  • en parfait état ;
  • dans son emballage d’origine si possible.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné.

Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque :

  • le téléchargement ou l’accès au contenu numérique a commencé ;
  • le client a expressément accepté l’exécution immédiate du contrat et renoncé à son droit de rétractation.

8. Garanties

Les produits physiques bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément à la législation française.

Ces garanties ne couvrent pas une mauvaise utilisation, une usure normale ou un dommage causé après la livraison.

9. Responsabilité

Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la qualité des informations et des produits proposés.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • d’utilisation inappropriée d’un produit ;
  • d’interruption temporaire du site ;
  • de problème technique indépendant de sa volonté ;
  • de force majeure.

Les conseils et formations proposés concernent l’éducation canine et sont fournis à titre informatif. Les résultats peuvent varier selon chaque chien, son environnement et l’implication du propriétaire.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, vidéos, photographies, logos, illustrations, formations, guides PDF, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Les accès aux formations sont strictement personnels et ne peuvent être partagés ou revendus.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Leur traitement est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles.

12. Médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes après tentative de résolution amiable.

14. Contact

Pour toute question concernant une commande :

Le Monde de BigUp
E-mail : lemondedebigup@gmail.com
Site : www.lemondedebigup.fr

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